Article 1 L’ADOM est une association Loi 1901 qui a notamment pour objet de donner un avis sur l’authenticité des œuvres attribuées à Joan Miró, de rechercher et détecter les faux et contrefaçons des œuvres de Joan Miró et de faire le nécessaire pour leur retrait des circuits commerciaux et que soient sanctionnés les agissements frauduleux préjudiciables à l’œuvre de Joan Miró (article 2 des statuts).
Le comité d’authentification de l’ADOM se réunit régulièrement pour examiner les œuvres sur papier, les peintures, les sculptures et les céramiques qui lui sont présentées par toute personne. Le cas échéant, il délivre un certificat d’authenticité.
La liste des membres du comité et leur notice biographique sont disponibles sur demande.
L’authentification des œuvres graphiques (gravures, lithographies, sérigraphies) est faite par Madame Rosa Maria Malet, à la Fundació Joan Miró de Barcelone (contact: +34 934 439 470 ou authentication@fmirobcn.org).
Article 2 Chaque œuvre est examinée de visu par les membres du comité.
Le propriétaire de l’œuvre ou son mandataire doit, sous sa seule responsabilité, souscrire les assurances tous risques nécessaires au dépôt et l’examen des œuvres. Il devra en justifier à première demande.
Le propriétaire de l’œuvre ou son mandataire doit la déposer ou l’envoyer, sans cadre, dans les bureaux de l’ADOM avant chaque réunion du comité, aux jour et heure convenus, contre signature d’un bon de dépôt.
L’envoi d’une œuvre pour examen par le comité vaut acceptation sans réserve des présentes Conditions générales.
Après examen de l’œuvre par le comité, le déposant ou l’expéditeur est avisé du moment où il doit venir la récupérer. L’ADOM ne peut être tenue responsable des dommages survenus postérieurement à la date prévue pour la restitution de l’œuvre au déposant.
Article 3 Les frais d’ouverture de dossier sont de 200 € HT.
Les modalités et frais pour désencadrer, envoyer et faire assurer l’œuvre sont entièrement à la charge du demandeur.
Les frais forfaitaires d’établissement des certificats d’authenticité varient selon la technique et l’importance de l’œuvre:
Peintures, sculptures, céramiques:
Œuvres papier, selon l’importance de l’œuvre:
Les sommes facturées sont assujetties à la TVA au taux en vigueur au jour de la facturation (20% actuellement).
Aucun duplicata de certificat d’authenticité ne sera établi.
Article 4 Le comité d’authentification de l’ADOM se prononce en l’état des connaissances actuelles sur l’œuvre de Joan Miró et des archives et de la documentation dont il dispose. Ses membres délivrent un avis artistique et stylistique sur l’œuvre.
Si une analyse ou des examens scientifiques s’avèrent nécessaires, ils doivent être réalisés par des professionnels aux frais du propriétaire de l’œuvre, auquel un devis sera préalablement présenté.
Ni l’ADOM ni ses membres ne peuvent être tenus responsables d’une erreur d’attribution révélée ultérieurement par la découverte d’informations qui n’ont pas été portées à leur connaissance ou au moyen d’une analyse scientifique.
Article 5 Les œuvres qui, après examen, sont considérées comme des contrefaçons ou des fraudes en matière artistique peuvent faire l’objet d’une saisie amiable ou judiciaire, pour confiscation ou destruction, à la demande des ayants droit de Joan Miró. Le propriétaire de l’œuvre ou son mandataire en est immédiatement avisé.
Par son acceptation des présentes Conditions générales, le déposant consent à la mise en œuvre de la procédure relative aux faux et contrefaçons et renonce à demander ultérieurement la restitution - avec ou sans marquage - des œuvres fausses et contrefaisantes.
Article 6 Tout litige pouvant survenir à l’occasion du dépôt d’une œuvre ou de son examen est soumis au droit français et porté devant les tribunaux compétents de Paris.